Ces nombreux chantiers suspendus en l’absence de gouvernement

Avec l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin, s’est ouverte, dans les services de l’Etat, une phase inédite de simple gestion des affaires courantes. Dans de nombreux domaines, des décisions relevant de choix budgétaires ou d’orientation politiques sont en suspens, pour une durée inconnue.
Alors que les difficultés des Français à se loger ne cessent de s’accentuer, les réformes amorcées pour tenter de fluidifier le marché immobilier et l’accès à la location ont été stoppées net. Selon la note de conjoncture publiée cet été par les notaires de France, le volume des ventes de logements anciens « pourrait passer sous la barre des 750 000 à la sortie de l’été », alors qu’il culminait à plus de 1,2 million de transactions à l’automne 2021. Le marché du neuf accuse une chute de 36 % sur un an. Un trou d’air perceptible dans les défaillances d’entreprises du secteur.
Face à cette crise, le gouvernement Attal avait lancé un projet de loi « pour développer l’offre de logements abordables », qui devait favoriser le logement intermédiaire et permettre d’accélérer la construction. Le texte aurait dû être débattu au Sénat à la mi-juin. Sa discussion a été interrompue par la dissolution. De même, la proposition de loi transpartisane (Renaissance-Parti socialiste) renforçant la régulation des meublés touristiques de type Airbnb, votée par les deux chambres du Parlement, n’a pas eu le temps d’être examinée en commission mixte paritaire.
Fermeture de services d’urgence, temps d’attente qui explosent… Les tensions à l’hôpital, désormais récurrentes l’été, illustrent la crise du système de soins. Au-delà des réformes structurelles, la question budgétaire devrait s’imposer très rapidement au futur gouvernement. « Le budget de l’hôpital est une priorité absolue », défend Arnaud Robinet, à la tête de la Fédération hospitalière de France, qui évoque « une situation financière très dégradée, avec 1,7 milliard [d’euros] de déficit ».
L’incertitude prédomine, alors que la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui fixe notamment l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie − soit les moyens dévolus à l’hôpital et à la médecine de ville −, est en suspens.
Autre dossier : la plus grande participation des cliniques à la permanence des soins (le soir, la nuit, le week-end), inscrite dans la loi Valletoux de décembre 2023, attend encore son décret d’application. La refonte du métier des infirmiers ainsi que le plan promis par le gouvernement à l’automne pour lutter contre les violences envers les soignants figurent parmi les autres dossiers en attente.
Il vous reste 67.07% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.